Privacy policy

RÈGLEMENT SUR LE RESPECT DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Ouatine & Cumulus SRL, dont les bureaux sont établis Rue Culée, 9 à 1380 Plancenoit (Belgique) et qui est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0830.898.139 attache beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site web https://www.ouatine-cumulus.com, ainsi qu’à celles de ses clients et contacts.

Conformément au règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel n° 2016/679, Ouatine & Cumulus intervient comme responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite. Ouatine & Cumulus veille à déployer ses meilleurs efforts pour prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données.

De quelles données parle-t-on ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par Ouatine & Cumulus peuvent varier selon les cas : nom, prénom, profession, domicile, coordonnées de contact, numéro de compte bancaire, images, données relatives aux commandes passées auprès de Ouatine & Cumulus, en ce compris, le cas échéant, celles concernant la gestion du contentieux éventuel, ce sur quoi les personnes concernées marquent expressément leur consentement.

La plupart du temps, ces données proviennent directement de la part des personnes concernées, soit via les formulaires correspondants, soit via les médias sociaux ou d’autres moyens de communications électroniques utilisés.

Pour quelles finalités ?

Le traitement de ces données est nécessaire pour permettre à Ouatine & Cumulus, selon les cas de figure concernés en tant que responsable de traitement:

(i) de donner suite aux demandes de contact et/ou commandes qui lui parviennent,
(ii) d’adresser la newsletter et/ou toute autre information relative aux activités de Ouatine & Cumulus,
(iii) de faire la promotion des activités de Ouatine & Cumulus,
(iv) de réaliser des analyses statistiques,
(v) d’exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie ou les mesures précontractuelles prises à sa demande, et ainsi plus particulièrement d’assurer la gestion de la clientèle, la facturation et son recouvrement. En ce cas, les données correspondantes seront conservées pendant toute la durée de l’exécution du contrat ainsi que des délais légaux de prescription applicables.

A défaut de disposer de ces données à caractère personnel, Ouatine & Cumulus ne pourrait pas réaliser tout ou partie des finalités précitées. Par ailleurs, à l’exception des durées de conservation spécifiques visées ci-dessus, ces données seront conservées aussi longtemps que les personnes concernées ne s’y opposent pas.

Le traitement de ces données repose donc, selon les cas, sur l’exécution du contrat concerné, le consentement de la personne concernée et/ou la réalisation des intérêts légitimes de Ouatine & Cumulus.

De quels droits disposent les personnes physiques concernées ?

Chaque personne physique concernée peut exercer gratuitement ses droits légaux d’accès et de correction. Il est également possible de demander la correction, voire l’effacement, des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore la limitation du traitement. De même, il est possible de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Enfin, dans certains cas, il est possible de recevoir les données à caractère personnel qui ont été fournies à Ouatine & Cumulus dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, il faut adresser une requête écrite, signée et datée, avec copie de sa carte d’identité, adressée par courrier ordinaire à Ouatine & Cumulus ou par email à l’adresse info@ouatine-cumulus.com

Enfin, chaque personne physique concernée a le droit d’introduire, le cas échéant, une réclamation auprès de l’Autorité belge de Protection des Données, rue de la presse, 35 à 1000 Bruxelles, www.privacycommission.be

A qui ces données peuvent-elles être transmises ?

Les données à caractère personnel sont, selon les cas de figure concernés, communiquées :
(i) aux personnes concernées elles-mêmes,
(ii) aux administrations publiques, fiscales et sociales, dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales, fiscales et sociales de Ouatine & Cumulus, et
(iii) aux sous-traitants de Ouatine & Cumulus, à l’instar d’un prestataire informatique, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives.

En général, les données concernées ne font pas l’objet d’un transfert en-dehors du pays membre de l’Union Européenne. Si c’était toutefois le cas, Ouatine & Cumulus veillera en ce cas à mettre en place d’autres garanties appropriées sur lesquelles les personnes concernées peuvent l'interroger pour en apprendre davantage.

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DIRECTIVE RELATIVE AUX COOKIES

La consultation du site Internet https://www.ouatine-cumulus.com s’accompagne de la collecte de données à caractère personnel au moyen de cookies ou de technologies similaires.

Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur sur l’ordinateur/smartphone/tablette de l’utilisateur lorsqu’il visite des sites web. L’utilisation de cookies permet aux sites web de fonctionner aussi efficacement et simplement que possible.

Chaque utilisateur gère et contrôle à tout moment ses cookies à partir des paramètres de son navigateur et peut les supprimer lorsqu’il quitte le site web qu’il vient de visiter. Si un utilisateur désactive les cookies de son navigateur, il sera en mesure de consulter la grande majorité du contenu du site Internet, mais le fonctionnement optimal des services pourrait malgré tout en être affecté.

De quels types de cookies parle-t-on ?

Il existe différents types de cookies. Certains sont nécessaires au bon fonctionnement d’un site web, d’autres servent à l’amélioration et/ou à la simplification de son utilisation.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement des sites Internet. Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’utilisateur pouvant être utilisée à des fins de marketing et sont essentiels pour pouvoir utiliser le site Internet de Ouatine et Cumulus. Ces cookies sont dispensés de l'exigence de consentement, et ce conformément à l'article 129 de la de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 (voir les points 3.1. et suivants de l'avis 04/2012 du Groupe 29, organisme consultatif indépendant européen regroupant les membres des différentes autorités nationales de la protection des données à caractère personnel sur les exceptions à l'exigence de consentement pour les cookies.

Les cookies fonctionnels permettent de mémoriser les données de connexion de l’utilisateur, de sécuriser la connexion de l’utilisateur au site Internet Ouatine & Cumulus. Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’utilisateur pouvant être utilisée à des fins de marketing. Ces cookies sont eux aussi dispensés de l'exigence de consentement, (voir les points 3.1. et 3.3 de l'avis précité).

Les cookies d’authentification permettent aux utilisateurs de s’identifier et d’accéder à un contenu sécurisé. Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’utilisateur pouvant être utilisées à des fins de marketing. Ces cookies sont eux aussi dispensés de l'exigence de consentement, (voir le point 3.2 de l'avis précité).
Les cookies de performance permettent de recueillir des informations sur la façon dont les utilisateurs naviguent sur les sites Internet, et d’adapter et d’améliorer ses sites web, le cas échéant. Le site Internet Ouatine & Cumulus n’est pas en mesure d’identifier les utilisateurs utilisant ce type de cookies, et toutes les données recueillies par ces cookies sont traitées de façon anonyme. Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’utilisateur pouvant être utilisées à des fins de marketing. Ces cookies sont placés et utilisés sur base du consentement donné par l’utilisateur.

Les cookies de ciblage / tiers. Il arrive que le site Internet Ouatine & Cumulus mène des campagnes publicitaires, notamment en faisant appel à des tiers qui peuvent parfois placer des cookies (ou technologies similaires) afin d’évaluer le succès de la campagne, ou de montrer une publicité ciblée et adaptée aux intérêts des utilisateurs, ou encore de limiter le nombre de vues par utilisateur. A titre d’exemple, les liens vers les réseaux sociaux ou vers des vidéos hébergées sur YouTube sont des tiers pouvant être amenés, le cas échéant, à placer des cookies sur le site Internet Ouatine & Cumulus. Ces cookies sont placés et utilisés sur base du consentement donné par l’utilisateur.

Lorsqu’un utilisateur refuse l’utilisation de ce type de cookies, seuls les pages et les services ne nécessitant pas ces cookies pourront être présentés, visualisés et utilisés. Les parties du site Internet Ouatine & Cumulus permettant techniquement l’inclusion de contenus tiers – et donc de cookies tiers – ne seront plus accessibles et un message en informera les utilisateurs.

Une distinction doit également être faite entre les cookies de session et les cookies permanents.

Les cookies de session sont automatiquement supprimés du disque dur de l’ordinateur ou de la mémoire du navigateur de l’utilisateur lorsqu’il se déconnecte et/ou ferme son navigateur.

Les cookies permanents sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur ou dans la mémoire du navigateur de l’utilisateur pendant une période limitée (minutes, jours ou années) après la déconnexion ou la fermeture du navigateur.

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